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La médiation familiale expliquée en Vidéo

CERAF Solidarités

La résidence alternée : comment le Juge décide-t-il de la mise en place de ce mode de résidence ?

Depuis la loi du 4 mars 2002,  les parents ont la possibilité de choisir entre la résidence alternée auprès de chacun d’entre eux ou la résidence auprès de l’un d’entre eux avec des périodes plus ou moins amples chez l’autre parent.

La résidence alternée passe du stade de revendication au stade de principe légal offert aux parents, privilégiant ainsi le maintien de liens réguliers. Il appartient aux parents de trouver une solution équilibrée permettant à l’enfant de se sentir entouré de ses deux parents.

Le principe qui guide le magistrat dans sa décision sur le mode de résidence, c’est bien l’intérêt de l’enfant.

Principe qu’il examine à travers plusieurs critères que l’on peut résumer ainsi : l’âge et la maturité de l’enfant, l’entente entre les parents, la distance entre les domiciles de chaque parent et les caractéristiques matérielles de l’accueil de l’enfant (confort des domiciles, disponibilité des parents…). Ces critères, non exhaustifs, sont examinés en détail dans le cadre d’un divorce conflictuel (ou d’une séparation conflictuelle entre concubins), c’est-à-dire lorsque l’un des parents demande la résidence alternée et que l’autre parent la refuse.

L’enfant peut demander à être entendu par le Juge (article 388-1 cc) mais la décision du Juge ne dépend pas de cette audition.

Dans le cadre d’une convention de médiation familiale :

si les parents sont d’accord sur le principe de la résidence alternée, ils vont devoir s’investir et adapter leur rythme professionnel. Il revient cependant au Juge de vérifier que les intérêts de l’enfant sont respectés et que la résidence alternée est réalisable. Il se base alors aussi, plus sommairement, sur ces mêmes critères. Cela reste une appréciation au cas par cas du magistrat en charge de l’affaire.

- l’âge et la maturité de l’enfant

Il est assez rare qu’une résidence alternée soit ordonnée alors que l’enfant a moins de deux ans.

- l’entente entre les parents

La mésentente ne sera pas un obstacle en soit à la résidence alternée tant qu’elle n’aura pas de conséquences tangibles sur son organisation. Il n’est pas possible, dans ce cadre, que les parents soient dans l’impossibilité de s’adresser la parole calmement. Une médiation familiale pourra être utile pour faciliter cette communication.

- les caractéristiques matérielles de l’accueil de l’enfant

Ainsi, il faut que chaque parent dispose d’un logement lui permettant d’accueillir confortablement le ou les enfants. Les parents pourront alors produire au magistrat, outre le bail ou l’acte de propriété, des photographies de leur appartement, montrant, par exemple, que l’enfant a une chambre pour lui ou, s’ils sont à plusieurs dedans, que la chambre est vaste.

La médiation familiale permet aux parents de restaurer un dialogue serein autour des enfants, ce qui favorise le bien-être de ces derniers. Il a été démontré que les enfants qui subissent une séparation, où une nette hostilité persiste entre les parents, sont agressifs, irritables et ont souvent des difficultés scolaires.