Parents séparés : à qui sont versées les allocations de rentrée scolaire ?
L’allocation de rentrée scolaire ARS est une aide versée par la Caisse d’Allocations Familiales aux familles élevant des enfants scolarisés et âgés de 6 à 18 ans. Elle accompagne les familles aux modestes revenus vers la rentrée (frais de scolarité, fournitures scolaires). En cas de séparation, l’aide est-elle partagée entre les deux parents ?
Selon le code de la sécurité sociale, à l’inverse de la procédure habituelle pour les allocations (partage des allocations familiales), l’ARS n’est pas partagée entre les deux parents. Vous touchez la prestation si vous avez la garde de l’enfant.
En cas de résidence principale chez un des parents, l’allocation est perçu par le parent où vit l’enfant principalement. Quant à l’autre parent, il ne peut rien percevoir.
En cas de résidence alternée, L’allocation est versée à un seul des parents. Si vous en faites la demande en premier, vous avez la charge (morale) de la partager avec l’autre parent.
CERAF MEDIATION vous accueille sur Paris, Seine-et-Marne et Seine-Saint-Denis pour aborder toutes les questions liées à la séparation.
Publié le : 28 août 2023
Parents séparés : à qui sont versées les allocations de rentrée scolaire ?
Catégorie : Actualités